Compte rendu du conseil des ministres du 5 décembre 2011
· L’examen des délibérations du groupe interministériel restreint relatif à l’assouplissement de certaines dispositions du code des marchés publics ; · Le rapport d’évaluation des activités gouvernementales au troisième trimestre. Le Président de la République, son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, ouvrant la séance, a demandé au Ministre d’Etat, Coordonnateur du pôle économique, Monsieur Pierre MOUSSA, de faire l’exégèse des travaux du Groupe interministériel restreint sur l’assouplissement des procédures de passation des marchés publics. Le Groupe interministériel restreint, présidé par le Ministre d’Etat, Ministre du Plan, de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’intégration avait la mission de proposer des assouplissements à certaines dispositions du code des marchés publics. Plusieurs séances de travail ont été tenues, séances au cours desquelles le Groupe s’était efforcé de passer minutieusement en revue les propositions de l’Autorité de régulation des marchés publics afin de s’accorder sur les questions de principe, de sorte que les experts puissent ensuite préparer les amendements à apporter aux décrets qui organisent l’exécution des opérations. A l’issue des travaux, les amendements retenus portent essentiellement sur : - La réduction des délais de passation et de contrôle des marchés publics ; - Le seuil de délégation de maître d’ouvrage délégué qui passe de 250 millions de F CFA à 1 milliard de F CFA pour les marchés de travaux ; - Les seuils de revue préalable des dossiers d’appel d’offres dont les montants varient selon le type de marchés ; - L’exclusion de l’appel à la concurrence d’une certaine catégorie de marchés publics comme les marchés décidés priorité d’Etat ou urgence absolue par le Président de la République ; - Il est proposé la création d’une lettre de commande pour les marchés de moins de 10 millions de F CFA qui échappent à l’approbation du Ministre des Finances. Le Président de la République s’est fortement élevé contre toute manœuvre visant à fragmenter bien des marchés pour atteindre ce seuil de 10 millions de F CFA et par la sorte contourner la règlementation applicable. La révision du code de passation des marchés permettra de réduire la longueur des délais et la lourdeur des procédures de passation des marchés qui ont été perçues comme un frein indiscutable à l’action gouvernementale quant à la réalisation des projets de développement, tel qu’il résulte des deux premières évaluations de l’action gouvernementale de l’année 2011. Après l’adoption par les membres du Conseil des Ministres du rapport relatif aux travaux du Groupe restreint sur l’assouplissement des procédures de passation des marchés publics, le Président de la République a donné la parole au Ministre des Finances et du portefeuille public, Monsieur Gilbert ODONGO, afin qu’il se prononce sur l’exécution du budget et de ce fait même sur le deuxième point à l’ordre du jour, à savoir l’évaluation des activités gouvernementales au troisième trimestre. On retiendra que l’exécution du budget de l’Etat se poursuit conformément au calendrier initial et par conséquent à la hauteur des masses budgétaires inscrites dans la loi des finances. On retiendra, par ailleurs, qu’au troisième trimestre, et au vu du volume total des activités à réaliser, 24,4% d’activités sont encore en phase de planification et de préparation, 23,6% sont en phase de contractualisation et 52% sont en phase d’exécution. La concentration des activités vers la phase d’exécution témoigne d’une amélioration dans le processus de passation des marchés. S’agissant de l’exécution des activités programmées par les ministères, on note une légère amélioration par rapport au deuxième trimestre. Le taux de mesure complètement réalisé après avoir fait un bon de 8 points en passant de 22,2% au 31 mars 2011 à 30,6% au 30 juin 2011 se hisse à 31,7%. Mais, si dans l’ensemble, une légère amélioration est constatée, en considérant les pôles, les performances diffèrent considérablement. Après accord du Conseil des Ministres sur ce dossier portant évaluation des activités gouvernementales au troisième trimestre, il est à noter qu’un décret portant institution de la gestion axée sur les résultats (GAR) et les termes de références relatifs à l’organisation d’un séminaire gouvernemental sur la gestion axée sur les résultats feront, par la suite, l’objet de discussion au sein des différents pôles, tout en associant le comité de suivi et d’évaluation des politiques et programmes publics. Ce décret matérialisera, entre autres, la volonté politique du Président de la République de faire de la gestion axée sur les résultats, un outil structurant et transversal pour la modernisation de l’administration publique congolaise. Le séminaire quant à lui permettra, par exemple, de discuter des modalités d’implantation de la gestion axée sur les résultats dans les ministères. Commencé à 10h00, le Conseil des Ministres de ce jour a pris fin à 12h30. Source : CONGO-SITE TELECHARGER LA VERSION COMPLETE EN PDF
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