Au nombre de ces décrets, figurent
principalement :- Celui fixant la composition, l’organisation et le
fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale,
l’organe de conseil qui veille au respect de la libre administration des
collectivités locales.
Dans le projet de texte, le Conseil supérieur de la
fonction publique comprend un bureau de cinq (05) membres présidé par le
Ministre en charge de la décentralisation, des membres représentant
l’administration centrale, les collectivités locales et les fonctionnaires
territoriaux, un secrétariat technique qui est en même temps l’organe permanent
assuré par la direction de la fonction publique territoriale, et enfin deux
commissions (la commission juridique, et la commission administrative et
financière).- Figure également le projet de décret qui fixe la
composition et le fonctionnement du comité national de gestion de la fonction
publique territoriale, qui est chargé d’assurer la publicité des déclarations de
création et de vacance d’emploi des fonctionnaires territoriaux, de définir les
programmes de formation et d’adaptation à l’emploi…- On peut aussi
évoquer le projet de décret qui fixe les échelons indiciaires des cadres de la
fonction publique territoriale, dont le plus bas est l’indice 315 et le plus
élevé l’indice 3.100, tout en tenant compte des avantages acquis par les agents
dans le cadre de la convention unique des municipalités.

- On notera
également que plusieurs projets de décrets portant statut particulier de
certains services de la fonction publique territoriale, ont été examinés. C’est
le cas du cadre des agents des services techniques, du cadre des agents des
services administratifs, du cadre du sous secteur de la santé au sein des
services sociaux et d’hygiène, du cadre des agents des services économiques et
financiers, etc., qui devraient bénéficier d’un régime incitatif amélioré.

Pour l’ensemble des projets de décrets sur la fonction publique
territoriale, qui ont été soumis à l’attention du Conseil des Ministres, il a
été tenu compte des recommandations des comités interministériels des pôles.

Le Conseil des Ministres a adopté les dix huit (18) décrets relatifs à
la fonction publique territoriale.

II- Au deuxième point de l’ordre du
jour, l’attention du Conseil des Ministres a porté sur l’examen de trois (03)
projets de décrets proposés par le Ministre des Mines et de la géologie, le
Général Pierre OBA.

Le premier décret concerne le renouvellement au
profit de la société LUYAN des mines du Congo, du permis de recherches minières
pour la potasse, dans le département du Kouilou. C’est le permis
‘’Mboukoumassi’’.

Les deux autres projets de décrets ont porté sur
l’octroi à la ‘’société natural ressources exploration’’ de deux permis de
recherches pour les phosphates et pour la potasse, dans le département du
Kouilou.

Ces trois (03) projets de décrets ont eu l’assentiment du
Conseil des Ministres.

III- Le dernier point de l’ordre du jour, a
conduit le Ministre d’Etat, Coordonnateur du Pôle socioculturel, le Général
Florent NTSIBA, à faire une communication aux membres du Conseil des Ministres,
en attirant leur attention sur le fait que tous les départements ministériels
n’ont pas encore tenu leurs commissions administratives paritaires d’avancement
(CAPA).

Ce dernier Conseil des Ministres de l’année 2011 a donné
l’occasion au Président de la République, avec la plus grande solennité, de
tirer, quelque peu, les enseignements de l’action gouvernementale écoulée et de
tracer la perspective réelle vers laquelle l’action du gouvernement devrait
s’orienter en 2012.

Si le Président de la République, son Excellence
Denis SASSOU NGUESSO, s’est félicité des résultats positifs obtenu par l’équipe
gouvernementale dans la réalisation des prescriptions du ‘’Chemin d’Avenir’’, en
témoigne par exemple la construction de la route Pointe-Noire Brazzaville ou la
mise à disposition de l’électricité grâce à la centrale hydroélectrique
d’Imboulou, il n’a pas manqué dans le même souffle d’appeler le gouvernement à
davantage de responsabilité pour réduire et rompre la pauvreté dans notre pays.
Il a de ce fait, une nouvelle fois, posé en impératif la consolidation du
contrat social congolais, portant singulièrement sur l’amélioration du bien être
social de nos concitoyens.

Faisant de la lutte contre la pauvreté une
ardente obligation, le Président de la République, a rappelé les priorités de
l’année 2012 : accessibilité aux soins de santé pour tous, électricité à la
portée de tous, performance améliorée de notre agriculture, renforcement de
l’effort national dans le domaine des infrastructures…

Toutes ces
priorités, assises sur une loi de finances récemment adoptée par les
parlementaires, devront être menées à leur terme; autant dire que le Président
de la République a élevé au rang de norme impérative la performance et le
contrôle de l’action gouvernementale.

En reprenant expressi verbis les
mots du Président de la République, on peut retenir le tryptique suivant: un
projet – un financement-une réalisation physique.

Le Président de la
République, son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, a aussi entendu inviter, avec
solennité, les membres du gouvernement comme les administrés à faire preuve de
rigueur au travail pour que notre ambition commune visant à faire du Congo un
pays émergent, d’ici peu, devienne une réalité. L’inscription du Congo sur ce
sentier de l’émergence relève donc d’une responsabilité partagée entre
gouvernant et gouvernés.

Le Chef de l’Etat s’est félicité du fait que
notre pays ait été choisi pour abriter les jeux africains de 2015. Pour cela, il
nous faut préparer les structures d’accueil, mais aussi faire en sorte qu’en
cette occasion là nos athlètes illuminent les couleurs nationales à raison d’une
préparation adéquate qui devra débuter dès 2012.

2012 sera la première
année de réalisation de la loi de programmation militaire. Dans un monde en
perpétuelle mutation, l’armée et la modernisation de ses équipements participent
à la construction d’un Etat moderne reposant sur une souveraineté consolidée.

Le Président de la République, son Excellence Denis SASSOU NGUESSO a
enfin convié le gouvernement à déclarer le lundi 02 janvier 2012, une journée
fériée et payée.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres
de ce jeudi 29 décembre 2011 s’est achevée à 12h00.

Le Porte-parole
du Gouvernement,
Bienvenu OKIEMY